PRÉAMBULE – IDENTITÉ DU VENDEUR – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de La Saperie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques (vêtements) via le site internet La Saperie.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues sur le site La Saperie.

Vendeur :

Nom : La Saperie

Email : contact@la-saperie.fr

Les présentes CGV s’adressent à des consommateurs particuliers disposant de la pleine capacité juridique.

Les CGV sont rédigées en langue française.

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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

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Les présentes conditions précisent notamment :

• Les moyens de reproduction et d’archivage des CGV
  
• Les mentions légales du site
  
• Les conditions générales d’utilisation (CGU)
  
• Les caractéristiques essentielles des produits
  
• Les étapes de conclusion du contrat en ligne
  
• Les moyens de correction des erreurs de saisie
  
• Les langues proposées
  
• Les modalités d’archivage et d’accès aux contrats
  
• Les garanties légales et contractuelles
  
• Les délais, frais et modalités de livraison
  
• Le suivi de livraison
  
• Le prix
  
• Les modalités de paiement et de sécurisation
  
• Le droit de rétractation
  
• La durée de validité des offres et du contrat

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SECTION 1 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

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1. Commande

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Le client effectue sa sélection de produits en naviguant sur le site.

Les articles sont ajoutés au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, le client peut consulter son panier et procéder à la commande en cliquant sur « Paiement ».

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2. Validation de la commande

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Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au client.

Celui-ci peut modifier les quantités, supprimer des articles ou corriger ses informations.

Pour valider la commande, le client doit :

• Accepter les présentes CGV
  
• Procéder au paiement sécurisé
  

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment celles nécessaires à la livraison.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

La Saperie se réserve le droit de refuser une commande en cas de quantité anormalement élevée ou de litige antérieur.

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3. Correction des erreurs

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Le client peut corriger ses erreurs avant validation finale de la commande.

En cas d’erreur après validation, le client doit contacter La Saperie dans les plus brefs délais à :

📧 contact@la-saperie.fr

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SECTION 2 – ARCHIVAGE ET ACCÈS AU CONTRAT‎

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Les commandes, factures et contrats sont archivés sur un support fiable et durable.

Le client peut demander communication de ces documents pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €.

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SECTION 3 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

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Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil (voir annexes), La Saperie garantit la conformité des produits vendus.

Tout produit défectueux, endommagé ou non conforme pourra être remboursé, échangé ou réparé.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs en cas de défaut avéré.

Responsabilité

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La Saperie est responsable de la bonne exécution des présentes CGV.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De force majeure
  
• De fait imprévisible d’un tiers
  
• De non-conformité à une législation étrangère en cas de livraison hors France
  

SECTION 4 – LIVRAISON

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Modalités

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

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Délais

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Les délais de livraison sont estimés à 14 jours ouvrables maximum.

En cas de retard, le client sera informé par email.

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Zone de livraison

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Livraison internationale.

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Frais de livraison

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Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

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Suivi

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Le client peut contacter La Saperie pour toute question relative à la livraison via :

📧 contact@la-saperie.fr

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SECTION 5 – PRIX

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou hors taxes si applicable).

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

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SECTION 6 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

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Moyens de paiement

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• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
  
• PayPal
  

Le paiement est sécurisé via des plateformes de paiement certifiées.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Saperie.

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SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• Non portés
  
• Non lavés
  
• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.

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SECTION 8 – DURÉE DU CONTRAT ET VALIDITÉ DES PRIX

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Les produits demeurent la propriété de La Saperie jusqu’au paiement complet.

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

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SECTION 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

📧 contact@la-saperie.fr

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ANNEXES

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Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés

(articles du Code de la consommation et du Code civil applicables)